Conditions d’utilisation du Site

Date d’entrée en vigueur du présent document: 25 marzo 2024

Art. 1 Champ d’application

1.1 Données du propriétaire du Site: SOCIETA’ IMMOBILIARE TOSCO EMILIANA « S.I.T.E. » S.R.L. – LUNGARNO AMERIGO VESPUCCI 24, FIRENZE 50123 (FI) – P. IVA 01825420977 – EMAIL: info@fattoriasanlorenzo.it. Site auquel s’appliquent les présentes conditions d’utilisation: https://www.fattoriasanlorenzo.it/

1.2 Le présent document (Conditions d’utilisation) régit les conditions d’utilisation de ce Site par l’utilisateur, c’est-à-dire la personne physique qui interagit avec le Site (Utilisateur).

1.3 Le propriétaire du Site peut modifier les Conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications seront valables et effectives dès leur publication en ligne.

1.4 L’accès au site implique l’acceptation des conditions d’utilisation.

1.5 L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de la version la plus récente de ce document.

1.6 L’ensemble de tout élément du Site est la propriété du Propriétaire du Site ou de tiers. Sauf autorisation expresse et écrite du propriétaire du Site, il est interdit de reproduire, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

1.7 Le propriétaire du Site ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela inclut, sans limitation, toute perte de revenu ou autre perte indirecte résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Le propriétaire du Site ne peut garantir ou déclarer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes pouvant endommager les données ; (ii) que l’information contenue dans le Site est exacte, complète et à jour.

1.8 Le présent document régit entièrement la relation entre vous et le propriétaire du Site. En tout état de cause, les droits et obligations prévus par la loi applicable de temps à autre ne sont pas affectés.

1.9 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. L’utilisateur est responsable de toute action entreprise sur le Site.

Art. 2 Propriété intellectuelle

2.1 Tout matériel figurant sur le site est couvert par le droit d’auteur conformément à la loi 633/1941. Par conséquent, à moins d’une entente écrite avec le propriétaire du site ou d’une indication contraire sur le site, il est interdit à l’utilisateur de copier, diffuser, communiquer, céder, modifier, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et sous quelque forme que ce soit, les éléments présents sur le site. L’interdiction de reproduction s’étend également à la mise en page du site, aux graphiques, à la conception et au mode de présentation des pages web.

2.2 Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser des noms de domaine similaires à ceux du site ou pouvant prêter à confusion parmi les utilisateurs.

2.3 L’interdiction énoncée à l’article 2.1 se réfère notamment à:

Photographies et articles.
Vidéo

2.4 Les marques et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété du Propriétaire du Site ou de tiers. Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser, de reproduire, de modifier, de quelque manière et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins non économiques), ces marques et signes distinctifs, sans le consentement écrit du Propriétaire du Site ou du tiers propriétaire de la marque ou du signe distinctif.

Art. 3 Utilisation du Site et responsabilité de l’utilisateur

3.1 L’utilisateur ne peut interagir avec le Site et ses fonctions qu’à des fins légitimes, sans nuire au propriétaire du Site ou à des tiers.

3.2 L’Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation du Site et de toute information, message ou document transmis au Propriétaire du Site ou à des tiers via le Site.

3.3 L’Utilisateur s’interdit de contourner, de quelque manière que ce soit, toute forme de protection du Site.

3.4 Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre (même indéfiniment) ou de résilier le compte s’il considère que l’Utilisateur a utilisé le Site en violation des règlements applicables de temps à autre ou a causé ou tenté de causer des dommages au propriétaire du Site ou à des tiers.

3.5 Il n’y a pas de forum de discussion sur le Site. Par conséquent, les utilisateurs qui souhaitent partager du matériel peuvent l’envoyer au propriétaire du Site. Le propriétaire du site se réserve le droit de publier des éléments sur le site et/ou de les partager avec des tiers. L’utilisateur renonce à tout droit et/ou réclamation sur le matériel envoyé au propriétaire du Site.

3.6 Le Site contient des liens vers des sites externes. Le Propriétaire du site n’est pas responsable du contenu de ces sites et de tout dommage ou préjudice que l’Utilisateur aurait pu subir en interagissant avec eux.

Art. 4 Exclusion de la responsabilité du propriétaire du Site

4.1 Le propriétaire du Site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’inaccessibilité du Site, même temporaire, et pour les dommages causés par des virus, des informations ou des données incorrectes/manquantes, la suppression de contenus, tout problème de réseau ou imputable au fournisseur de réseau.

4.2 Le propriétaire du Site a pris toutes les précautions d’usage pour publier des informations véridiques sur le Site. Toutefois, le propriétaire du site n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations. L’utilisateur est invité à signaler au propriétaire du site toute information incorrecte ou manquante.

Art. 5 Traitement des données personnelles. Traitement des cookies

5.1 Toute information personnelle de l’Utilisateur est traitée conformément au Règlement 679/2016 (GDPR) et aux indications de la Garante Privacy.

5.2 L’Utilisateur peut consulter le mode de traitement des données personnelles en accédant à la politique de confidentialité publiée sur le Site.

5.3 Le mode de traitement des cookies peut être consulté en accédant à la politique en matière de cookies publiée sur le Site.

Art. 6 Droit applicable. Compétence

6.1 La loi applicable aux présentes Conditions d’utilisation est la loi italienne.

6.2 Tout litige découlant de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal où le propriétaire du Site a son siège. Si l’utilisateur agit en tant que consommateur conformément à l’article 3 du Code de la consommation, le tribunal compétent est celui où l’utilisateur réside ou est domicilié.

Art. 7 Commentaires des utilisateurs

7.1 Conformément aux dispositions du décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site vous informe qu’aucun outil permettant aux utilisateurs de publier des avis n’est mis en œuvre sur le Site.

7.2 Vous êtes toutefois invité à accéder à cet article lors de vos prochains achats pour vérifier si un outil a été mis en place sur le site qui permet aux utilisateurs de poster leurs propres commentaires relatifs à leurs expériences d’achat sur le Site.

Art. 8 Contacts

Il est possible de contacter le propriétaire du site aux adresses indiquées à l’article 1.1. 1.1.